Alors que nous célébrons aujourd’hui la Journée Internationale des droits de l’enfant le 20 novembre, Action Education, aux côtés de 26 autres organisations et collectifs mobilisés pour les droits de l’enfant, publient un nouvel observatoire sur la situation des droits de l’enfant. Si le bilan n’est pas entièrement négatif, force est de constater que la situation de l’enfance en France et dans le cadre de sa coopération internationale appellent des mesures urgentes et une réelle volonté politique de faire de l’enfance une priorité de l’action publique.
Le nouvel Observatoire « 35 ans après l’adoption de la CIDE, un bilan en demi-teinte pour les droits de l’enfant », publié ce 20 novembre 2024, par la Dynamique pour les Droits des Enfants, dont Action Education est membre, dresse un bilan sans appel. En dépit de certaines avancées et de l’ambition affichée, y compris par le Président Emmanuel Macron à la veille de son second mandat, de faire de l’enfance une priorité de l’action publique, la situation des enfants en France et sur la scène internationale ne cesse de se dégrader. Avec 42 000 enfants sans domicile fixe, des milliers privés d’accès à l’éducation , plus de 160 000 victimes de violences sexuelles et des droits tout simplement non appliqués dans les territoires d’Outre-mer, la France peine à garantir l’effectivité des droits de l’enfant sur son sol et dans le cadre de sa politique de coopération internationale comme elle s’y était pourtant engagée en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant, le premier texte juridiquement contraignant adopté par les Nations unies en 1989, à faire des enfants des sujets à part entière, porteurs de droits économiques, politiques, culturels et sociaux.
La France peine à faire des droits de l’enfant une priorité de l’action publique
A l’occasion du 35ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), les 27 organisations membres de la Dynamique pour les Droits des Enfants ont donc travaillé à un nouvel observatoire pour souligner les avancées, reculs et stagnation en matière de gouvernance des politiques publiques de l’enfance et de mise en œuvre du droit des enfants à être entendus et à participer aux décisions qui les concernent. Premiers constats : la France peine à adopter et mettre en œuvre une stratégie globale et cohérente pour l’enfance susceptible de répondre sur le long terme aux différentes problématiques rencontrées par les enfants. La continuité de l’action publique en faveur de l’enfance est fragilisée par les remaniements successifs et l’instabilité politique, marquée par la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement, à la suite des élections européennes. Quant à la participation des enfants à toutes les questions qui les concernent, force est de constater que ce droit, principe directeur de la CIDE et porte d’entrée vers la réalisation des autres droits, reste largement ignorée à l’échelle nationale et que le frein culturel à l’égard des capacités et de la légitimité des enfants et des jeunes à participer et à parler de sujets politiques persiste, voire même se renforce. Sur la scène internationale, alors que les enfants sont les premières victimes des crises, la France affiche la volonté de prioriser les droits de l’enfant, mais peine à le mettre en œuvre. Et l’annonce dans le projet de loi de finances 2025 d’une coupe de près de 2 milliards d’euros dans l’aide publique au développement française risque encore d’aggraver la situation de millions d’enfants dans le monde.
Des recommandations partagées au plus hautes instances
Dans ce contexte, la Dynamique pour les Droits des Enfants partage dans le nouvel Observatoire ses recommandations pour une réelle effectivité des droits de l’enfant. Nous demandons notamment la création d’un ministère dédié à l’enfance, à la jeunesse et aux familles ayant une place centrale au sein du Gouvernement, la création d’instances dédiées aux enfants et aux jeunes et à leur participation à la vie démocratique, notamment via un véritable Parlement des enfants à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et nous appelons la France à maintenir les droits des enfants comme priorité de sa politique de coopération internationale, notamment en préservant et en augmentant l’Aide publique au développement à hauteur de 0,7% du PIB conformément aux engagements de la loi pour le développement, la solidarité et la lutte contre les inégalités mondiales adoptée en 2021 et aux Observations finales du Comité des Droits de l’Enfant de juin 2023.
L’ensemble de ces recommandations ont été partagés aux décideurs publics français lors d’une table ronde organisé par la Dynamique pour les Droits des Enfants au Sénat le 15 novembre 2014. Celle-ci a notamment permis de remettre l’Observatoire à plusieurs députés et Sénateurs ainsi qu’à la Ministre de la Famille et de la Petite Enfance Mme Agnès Canayer.
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