Qu’est-ce que la convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) ?

La CIDE est aujourd’hui un outil fondamental pour rappeler aux Etats leurs obligations  et influencer les politiques publiques en faveur des droits des enfants.

Histoire et élaboration de la CIDE

The droits de l’enfant sont apparus au XIXe siècle, période durant laquelle les premières lois protégeant les enfants contre l’exploitation laborieuse furent établies. Cependant, c’est en 1924 que le mouvement en faveur des droits des enfants a connu un tournant décisif avec l’adoption de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant.  Bien que succincte, avec ses cinq articles initiaux, cette déclaration posait les premiers jalons en reconnaissant spécifiquement les besoins et les droits des enfants.

Ce n’est qu’en 1978, à l’approche de l’Année internationale des droits de l’enfant, que les droits des enfants reviennent au premier plan des agendas internationaux. Cette année-là, la Pologne présente aux Nations Unies une proposition pour la création d’une convention dédiée aux droits de l’enfant, proposition qui lancera alors une série de discussions et de négociations internationales. De très longues discussions ont abouti à l’adoption de la CIDE en 1989, marquant une avancée majeure dans la reconnaissance internationale des droits de l’enfant. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, après ratification rapide par un nombre suffisant de pays, elle se distingue des textes précédents par son caractère juridiquement contraignant.

Le processus qui a mené à la CIDE a été inspiré et influencé par les travaux de Janusz Korczak, pédagogue et médecin polonais, qui plaidait pour les droits des enfants à être respectés comme des individus à part entière.

Les principes directeurs de la CIDE

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est structurée autour de quatre principes directeurs destinés à protéger et promouvoir les droits de l’enfant dans le monde. 

• Non-discrimination (Article 2) : La CIDE stipule que tous les droits doivent être appliqués à tous les enfants sans exception ni discrimination. Cela concerne tous les enfants, quelles que soient leur origine, leur situation socio-économique, leur handicap, leur nationalité ou leur sexe.

• Intérêt supérieur de l’enfant (Article 3) : Ce principe oblige toutes les institutions, y compris les tribunaux, les autorités administratives et les organes législatifs, à assurer que toutes les décisions prises affectant un enfant contribuent à son bien-être et à son développement harmonieux.

• Droit à la vie, à la survie et au développement (Article 6) : La CIDE reconnaît le droit intrinsèque de chaque enfant à la vie et impose aux États l’obligation de garantir dans la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant. Cela couvre aussi bien le développement physique que mental, émotionnel, culturel et social.

• Participation (Article 12) : Enfin, le principe du respect des opinions de l’enfant donne aux enfants le droit d’être entendus dans toutes les affaires les affectant, en fonction de leur âge et de leur maturité. Ce principe encourage la participation active des enfants à leur propre protection et promotion, en reconnaissant leur capacité à exprimer leurs propres vues et à participer à des décisions qui les concernent.

Au-delà de ces principes, la CIDE énumère 54 articles correspondant à des droits spécifiques, incluant entre autres :

• Le droit à l’éducation : Assurer l’accès à une éducation gratuite et obligatoire pour tous les enfants.
• Le droit à la santé : Garantir l’accès aux services de santé nécessaires et à la prévention des maladies.
• La protection contre la violence : Protéger les enfants contre toute forme de maltraitance, négligence ou exploitation.

Pour renforcer la CIDE, trois protocoles facultatifs ont été adoptés en 2000 et 2011, permettant aux États parties de s’engager davantage :

1. Sur l’implication des enfants dans les conflits armés,
2. Sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants,
3. Sur une procédure de communication permettant aux enfants de soumettre des plaintes concernant des violations de leurs droits.

Application et suivi de la CIDE

Au niveau international, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies joue un rôle crucial dans l’encadrement et l’évaluation de l’application de la CIDE par les États l’ayant ratifiée. Le Comité se réunit trois fois par an à Genève pour examiner les rapports périodiques que chaque État doit soumettre en moyenne tous les cinq ans. Ces rapports détaillent les progrès réalisés et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des droits de l’enfant. Sur la base de ces rapports, le Comité fournit des recommandations et des directives aux États pour améliorer leur conformité avec la Convention.

En Europe, l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) conseille les institutions de l’UE et les États membres pour assurer l’efficacité des droits fondamentaux, y compris ceux des enfants. De plus, l’intergroupe « Droits de l’enfant » du Parlement européen veille à ce que les droits des enfants soient intégrés dans toutes les politiques européennes.

En France, le Défenseur des droits, appuyé par le Défenseur des Enfants, est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Depuis sa création en 2000, cette institution indépendante agit comme médiateur entre les individus et les institutions, tout en surveillant la conformité des pratiques nationales avec la CIDE.

Ainsi, la mise en œuvre efficace de la CIDE nécessite également une collaboration étroite entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales comme l’association Action Education, les institutions éducatives et les communautés locales. Cette collaboration permet de mobiliser une gamme de ressources et d’expertises, et de garantir que les droits de l’enfant sont promus et protégés de manière inclusive.

Impact de la CIDE sur les politiques d’éducation et de protection

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) a profondément influencé les législations et les politiques nationales de certains pays, guidant ainsi une évolution globale vers une meilleure protection et promotion des droits des enfants.

The mortalité infantile a considérablement diminué dans plusieurs régions du monde grâce à de meilleures pratiques de santé publique influencées par les normes de la CIDE. Cependant, des défis importants persistent, exacerbés par des crises récentes comme la pandémie de COVID-19, qui a mis en évidence et souvent aggravé les inégalités existantes, perturbant l’accès à l’éducation et aux services de santé essentiels pour de nombreux enfants.

La CIDE a également renforcé la protection des enfants dans des contextes de migration et de conflits armés. Les pays affectés par ces crises ont été encouragés à mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les enfants contre l’exploitation et la violence.