Sénat : 35 ans pour les droits de l’enfant !

20 November 2024

A l’occasion des 35 ans des droits de l’enfant, Action Education a participé à l’événement « 35 ans après la CIDE : Quelle mise en œuvre en France et dans sa politique de coopération internationale ? », organisé au Sénat par le collectif « La Dynamique pour les Droits de l’Enfant » dont nous sommes membres depuis 2019. L’occasion de dresser le bilan de la situation des droits de l’enfant en France et dans le monde et d’interpeller les décideurs publics, notamment la Ministre en charge de la Famille et de la petite enfance, Agnès Canayer, sur la nécessité de faire des droits de l’enfant une priorité de l’action publique. 

 

42 000 enfants à la rue, vivant en hébergements sociaux ou dans des bidonvilles, 1 enfants sur 5 sous le seuil de pauvreté, des milliers privés d’accès à l’éducation. Le constat est sans appel : le bilan de la situation des droits de l’enfant en France est loin d’être réjouissant, comme l’a rappelé Vanessa Martin, Responsable Plaidoyer pour Action Education à l’occasion de l’évènement « 35 ans de la CIDE : quelle mise en œuvre et quelles perspectives en France et dans le cadre de sa politique de coopération internationale ? » organisé le 15 novembre dernier au Sénat par le collectif La Dynamique pour les Droits de l’Enfant.  Aux côtés de nombreux institutionnels, dont le Défenseur des Droits des Enfants Eric Delemar, l’experte du Comité des Droits de l’Enfant Hynd Ayoubi Idrissi, la Députée et Vice présidente de la Délégation aux droits de l’enfant Béatrice Piron et les Sénateurs et Sénatrices Xavier Iacovelli et Laurence Rossignol, la Dynamique pour les Droits de l’enfant a lancé un signal d’alerte quant à la situation de plus en plus dramatique vécue aujourd’hui par les enfants en France et dans le cadre de sa politique de coopération internationale.  Avec dans les territoires d’Outre-Mer, une situation encore plus intenable comme l’a souligné Rasmina Houmadi Oili, jeune mahoraise engagée, Vice-Présidence de l’association Haki Za Wanatsa, Fondatrice du collectif CIDE « Outre-mer » lors d’une tribune exceptionnelle sur la situation des enfants de Mayotte, où la pauvreté touche 8 enfants sur 10. Mais comment expliquer que l’urgence soit là mais que l’action manque à l’appel ? 

 

Des millions d’enfants victimes 

 

Il y a certes eu des avancées, notamment des jalons posés en France pour une stratégie globale et cohérence de l’enfance, susceptible de répondre aux différentes problématiques rencontrées aujourd’hui par les enfants. Dans ses différentes publications, La Dynamique pour les Droits de l’enfant avait notamment salué la nomination dès 2021 d’une secrétaire d’état chargé de l’enfance, de la jeunesse et des familles, l’organisation d’un comité interministériel à l’enfance placé sous le premier ministre, ainsi que le lancement de la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, la politique des 1000 premiers jours ou encore les différents plans de lutte contre les violences faites aux enfants. Cependant force est de constater, que ces initiatives aussi intéressantes, soient elles ont toutes été interrompues, voire stoppées par l’instabilité politique. Les différents remaniements gouvernementaux, la dissolution de l’Assemblée Nationale, l’absence de ministre délégué à l’enfance, aux jeunesses et aux familles tendent aujourd’hui à rendre plus que compliqué la continuité de l’action publique sur l’enfance. Sur la scène internationale, le bilan n’est guère plus glorieux. La France a certes fait des droits de l’enfant une priorité de sa nouvelle stratégie humanitaire (2023-2027), mais l’annonce d’une coupe de près de 2 milliards d’euros sur le budget 2025 de l’aide publique au développement laisse craindre de forts impacts, notamment sur les enfants qui en paieront le plus lourd tribut. 

 

« Il manque une volonté politique pour faire des droits de l’enfant une priorité ». 

 

Au cours de la deuxième table ronde au Sénat, les 27 organisations membres de la Dynamique pour les Droits de l’Enfant ont partagé leurs recommandations en matière de gouvernance et de participation des enfants à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques. Deux enjeux forts, et pourtant rarement mis à l’agenda politique. Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts de Seine, a insisté sur la nécessité de faire des droits de l’enfant une priorité au Sénat, notamment en y créant une délégation parlementaire aux droits de l’enfant comme elle existe aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il est également revenu sur l’importance de favoriser la participation des enfants aux questions politiques, dès le plus jeune âge et jusqu’à l’âge de 18 ans comme l’a également rappelé Béatrice Piron, Vice- Présidente de la Délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale en évoquant le rôle encore limité du Parlement des Enfants. « Ne nous leurrons pas, il manque la volonté politique de faire des droits de l’enfant une priorité. Défendre les droits de l’enfant, c’est subversif, c’est remettre en cause l’ordre établi », a martelé la Sénatrice Laurence Rossignol, marraine de l’événement, avant de laisser la parole à la Ministre de la Famille et de la Petite Enfance, Agnès Canayer, qui a réaffirmé sa volonté de replacer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la protection de l’enfance et a promis de se servir de l’Observatoire de la Dynamique pour les droits de l’enfant comme d’une boussole pour guider son action. 

 

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