Faire un legs

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Faire un legs en faveur d’Action Education : un geste immense et durable pour offrir l’éducation en héritage.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Disposition inscrite dans votre testament, le legs vous permet de transmettre lors de votre succession tout ou partie de votre patrimoine à une association telle qu’Action Education. Votre legs ne prendra effet qu’après votre décès : vous pouvez donc modifier ou annuler votre testament de votre vivant à tout moment.

Vous avez la possibilité de transmettre tout type de bien : somme d’argent, bien immobilier, meuble, bijou, œuvre d’art, droits d’auteur… En prenant soin de respecter la part de vos héritiers réservataires (enfants ou leurs descendants directs).

Si vous n’avez pas d’héritier et en l’absence de testament, vos biens reviendront intégralement à l’État.

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Pourquoi léguer à Action Education ?

« En transmettant un legs à Action Education, vous changerez la vie de milliers d’enfants en leur permettant d’accéder à l’éducation. Vous associez ainsi à jamais votre nom et vos biens à une cause qui vous tient à cœur. »

Jean-Pierre PICHAUD – Président d’Action Education

Le legs vous permet de soutenir, dans l’avenir, nos actions en faveur de l’éducation, sans vous déposséder de votre patrimoine jusqu’au jour de votre décès. Vous pouvez donc continuer à profiter du ou des bien(s) que vous avez décidé de léguer, tout en sachant qu’ils contribueront par la suite à changer l’avenir des générations futures.

Sachez de plus que les legs transmis à Action Education sont totalement exonérés de droits de succession. L’intégralité des biens légués sera donc consacrée à l’éducation des enfants privés de ce droit fondamental.

Léguez en confiance

Créée en 1981, Action Education est une association reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale. Nos projets sont notamment soutenus par l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne. Chaque année, nos comptes sont audités et certifiés par un commissaire aux comptes, et nous publions un rapport d’activité.

Comment léguer à Action Education ?

Pour faire un legs à Action Education, il est obligatoire de rédiger un testament.

Vous avez le choix entre trois types de testaments… 

Le testament olographe

Vous rédigez obligatoirement votre testament à la main, en étant le plus précis possible, en le datant et en le signant. Pour avoir la garantie qu’il sera trouvé et pris en compte à votre décès, nous vous conseillons de l’enregistrer auprès d’un notaire, qui pourra l’inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernière Volonté.

Le testament authentique

Vous dictez votre testament à un notaire, qui en garantit l’authenticité, en présence d’un second notaire ou de deux témoins avec qui vous n’avez aucun lien de parenté. Le notaire conserve l’exemplaire original de votre testament et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernière Volonté.

Le testament mystique

Le testament mystique peut-être rédigé par vous-même, par un tiers ou bien dactylographié. Il est ensuite remis sous enveloppe scellée en présence de deux témoins à un notaire. Celui-ci constate cette remise par un acte de « souscription », mais ne vérifie pas la validité juridique de votre testament.

… Et trois formes de legs

Le legs universel

Envisageable si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, il vous permet de nous léguer la totalité de votre patrimoine. 

Le legs à titre universel

Vous léguez une quote-part de votre patrimoine (30 %, 50 %…) ou une certaine catégorie de vos biens : l’ensemble de vos meubles, de vos biens immobiliers… 

Le legs particulier

Le testament mystique peut-être rédigé par vous-même, par un tiers ou bien dactylographié. Il est ensuite remis sous enveloppe scellée en présence de deux témoins à un notaire. Celui-ci constate cette remise par un acte de « souscription », mais ne vérifie pas la validité juridique de votre testament.

Découvrez les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées sur les legs.

Comment faire un legs à Action Education ?

Vous devez rédiger un testament qui précise vos volontés. Vous pouvez léguer à Action Education, tout ou partie* de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…).

Notre statut d’association reconnue d’utilité publique nous permet de les recevoir sans payer de droits de succession. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique Transmission de patrimoine.

Vous pouvez contacter Audrey Grosjean par mail : [email protected] ou au 01.55.25.40.92

*En respectant la règle de la quotité disponible : la moitié de vos biens est obligatoirement pour votre enfant si vous en avez.

Je n’ai pas bien compris la différence entre legs et donation

Le legs est un acte juridique par lequel les biens sont transmis après le décès.

La donation permet de transmettre un bien de son vivant. Elle est irréversible et doit faire l’objet d’un acte notarié dans certains cas.

Pour plus d’information, consultez notre rubrique « La donation » ou contactez Audrey Grosjean à l’adresse : [email protected] ou au 01.55.25.40.92

Puis-je demander que l’argent de mon don ou de mon legs soit utilisé dans un but précis ?

L’argent collecté par Action Education est généralement mutualisé et sert à financer, selon les besoins, l’ensemble des projets mis en place par l’association en faveur de l’éducation.

Dans le cas de souhaits spécifiques, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

L’intervention du notaire est-elle nécessaire pour un don, une donation et un legs ?

Si pour le don, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, elle l’est par contre pour les donations.

Dans le cas du legs, la consultation d’un notaire n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

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Une question ?

Audrey GROSJEAN
Responsable Libéralités

01 55 25 40 92

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Le legs en bref

Écoutez Audrey GROSJEAN vous parler de la démarche de transmission de patrimoine chez Action Education

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En savoir plus sur les autres formes de libéralités

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