Transmettre son patrimoine à une association

Transmettre son patrimoine à une association est un acte de générosité qui permet de prolonger son engagement au-delà de sa vie tout en soutenant une cause qui nous tient à cœur. En faisant un legs à Action Education, association reconnue d’utilité publique, vous contribuez concrètement à garantir le droit à l’éducation pour les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, les filles et les femmes dans 16 pays d’intervention (en 2024).

Pourquoi transmettre son patrimoine à une association reconnue d’utilité publique ?

Une démarche généreuse à fort impact

Transmettre son patrimoine à Action Education, c’est prolonger un engagement solidaire dans le temps. En 2024, grâce aux legs, dons et parrainages, l’association a pu mettre en œuvre 69 projets dans 16 pays, accompagnant 1,1 million de personnes, dont 700 000 enfants, vers une éducation de qualité. Ces actions couvrent des thématiques majeures comme l’éducation des filles, la lutte contre le travail des enfants, ou encore l’insertion professionnelle des jeunes en situation de précarité.

Votre legs peut permettre :

• à des enfants d’accéder à l’école dans des zones de crise ou de pauvreté ;
• à des femmes de suivre des formations professionnelles ;
• à des jeunes déscolarisés de retrouver un parcours éducatif.

Faire un legs à Action Education

Disposition inscrite dans votre testament, le legs vous permet de transmettre un patrimoine, dans le respect de la part revenant de droit à vos enfants ou héritiers légaux.

Tout d’abord, sachez que tout bien peut faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art ou encore des droits d’auteur ! Et contrairement à ce que l’on pense souvent, il n’y a aucun montant minimum pour un legs.

Si vous n’avez pas d’héritier réservataire*, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à Action Education ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.

Si vous avez des héritiers réservataires, la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ».

Alors, vous ne pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible », uniquement dans le cadre légal défini. 

(* Héritier réservataire : enfant ou descendant de l’enfant, ou le conjoint survivant en l’absence de descendants)

Quels sont les avantages fiscaux du legs avec reversement ?

L’exonération des droits de succession

Conformément à l’article 795 du Code général des impôts, les associations reconnues d’utilité publique comme Action Education sont totalement exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité de ce que vous leur léguez est affectée à leur mission sociale.

Ainsi, pour un même montant légué, vous pouvez à la fois gratifier votre proche et Action Education !

Le cas du legs net de frais et de droits

Le legs net de frais et de droits permet de gratifier un proche (hors héritiers du sang) tout en soutenant une association, sans pénaliser l’un ou l’autre. Le mécanisme consiste à désigner Action Éducation comme légataire universel, à charge pour elle :

• de reverser une part du legs à un proche (tiers) ;
• et de régler les droits de succession pour ce tiers (cf. tableau).

Ce type de legs permet d’organiser la succession : les droits étant calculés sur la somme réellement perçue par le bénéficiaire, le montant global des droits est réduit, et une partie est ainsi orientée vers une mission d’intérêt général.

Pour éviter qu’un tel legs ne soit déséquilibré ou fiscalement requalifié :

• il est recommandé de limiter le montant reversé au proche à ce qu’il aurait perçu après impôts dans une transmission classique ;
• il est préférable de formuler le legs en pourcentage du patrimoine, plutôt qu’en valeur fixe, pour s’adapter aux évolutions futures de la succession ;
• il convient de prévoir une clause de substitution pour désigner un légataire de remplacement en cas de refus par l’association.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces avantages ?

Association reconnue d’utilité publique

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, l’organisme bénéficiaire du legs doit être reconnu d’utilité publique. Action Éducation est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, ce qui l’autorise à recevoir des legs, donations, assurances-vie et dons sur succession tout en étant exonérée des frais de mutation. De plus, elle est agréée par le Ministère de l’Éducation nationale. 

Ses comptes sont vérifiés chaque année par un commissaire aux comptes indépendant, et consultables sur simple demande ou dans le fichier en ligne “Le Rapport des Commissaires aux Comptes”.

Type de bien concerné et formes juridiques

Il est possible de transmettre :

• un bien immobilier (maison, terrain) ;
• une somme d’argent ;
• des biens mobiliers (meubles, œuvres d’art, bijoux) ;
• des placements (assurance-vie, titres).

Chaque bien peut faire l’objet d’une disposition testamentaire, sous réserve qu’il respecte la part réservataire si vous avez des héritiers directs (enfants notamment).

Démarches pratiques pour transmettre son patrimoine à une association

Rédiger un testament clair

Il existe plusieurs formes de testament :

• le testament olographe : manuscrit, daté et signé de votre main ;
• le testament authentique : rédigé par un notaire en présence de témoins.

Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour sécuriser juridiquement votre démarche. Pour garantir la validité et l’exécution de vos volontés, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire et enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. 

N’oubliez pas de mentionner précisément :
« Je lègue à Action Education, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, ayant son siège social au 53 boulevard de Charonne, 75011 Paris, le(s) bien(s) suivant(s)… ».

Discuter avec l’association : Action Education vous accompagne

Action Éducation vous accompagne à chaque étape. Parce que chaque projet de transmission est unique, nous privilégions un lien direct et de confiance, dans la plus stricte confidentialité. Vos souhaits sont recueillis et respectés pour qu’ils prennent vie le moment venu.

Nous vous invitons à échanger sur votre projet, avec Audrey Grosjean ou Léa Hadjadene, notre équipe libéralités, gratuitement et en toute confidentialité.