Faire une donation

Faire une donation en faveur d’Action Education : une action concrète et immédiate en faveur de l’éducation

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte établi devant notaire, dont l’effet est immédiat et irrévocable. Elle vous permet de transmettre de votre vivant un bien immobilier ou mobilier, ou une quote-part d’un bien dont vous êtes propriétaire.

Pourquoi faire une donation à Action Education ?

« Par une donation à Action Education, vous pouvez constater de votre vivant la portée de votre générosité pour offrir un avenir à des enfants privés d’éducation. »

Jean-Pierre PICHAUD – Président d’Action Education

La donation vous permet de transmettre un bien, sans plus attendre, pour donner dès à présent un accès à l’éducation à un grand nombre d’enfants.

Vous bénéficiez de plus d’une réduction d’impôt équivalente à celle des dons : 66% de votre donation à déduire de votre impôt sur le revenu, ou 75% de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.

Sachez que les donations en faveur d’Action Education sont totalement exonérées de droits de mutation. L’intégralité de cette donation sera donc immédiatement consacrée à l’éducation des enfants privés de ce droit fondamental.

Donnez en confiance

Créée en 1981, Action Education est une association reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale. Nos projets sont notamment soutenus par l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne. Chaque année, nos comptes sont audités et certifiés par un commissaire aux comptes, et nous publions un rapport d’activité.

Comment faire une donation à Action Education ?

Pour procéder à une donation, vous devez impérativement faire appel à un notaire, qui vous conseillera et accompagnera pour établir votre contrat de donation.

Vous avez le choix entre quatre formes de donation…

En pleine propriété

Vous transférez de façon immédiate et irrévocable la pleine propriété d’un bien à Action Education.

En nue-propriété

Vous transférez la nue-propriété d’un bien, tout en en conservant l’usufruit durant toute votre vie. Dans le cas d’un appartement par exemple, cela signifie que vous continuez à l’occuper ou à en percevoir les loyers.

Temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien, mais vous nous permettez de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

Don sur succession

Vous donnez à Action Education, dans les 12 mois suivant la date du décès, un bien ou une somme d’argent dont vous avez hérité et dont vous n’avez pas l’utilité, ou dont ne pouvez pas assumer la fiscalité. Vous ne paierez ainsi aucun droit de succession sur le ou les biens donnés.

Découvrez les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées sur les donations.

Je n’ai pas bien compris la différence entre legs et donation

Le legs est un acte juridique par lequel les biens sont transmis après le décès.

La donation permet de transmettre un bien de son vivant. Elle est irréversible et doit faire l’objet d’un acte notarié dans certains cas.

Pour plus d’information, consultez notre rubrique « La donation » ou contactez Audrey Grosjean à l’adresse : [email protected] ou au 01.55.25.40.92

quels sont les avantages fiscaux liés aux donations ?

Pour la donation en pleine propriété : Vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66% de montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus nets imposable. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Pour la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit : Vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66% de montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus nets imposable. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Attention, la valeur du bien est incluse dans le patrimoine de l’usufruitier et peut donc, selon son montant ouvrir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour la donation temporaire d’usufruit : Le bien et ses revenus sort votre assiette fiscale. Cela peut avoir un impact conséquent sur le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de votre impôt sur le revenu.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail :

[email protected]

ou au 01.55.25.40.92

Puis-je demander que l’argent de mon don ou de mon legs soit utilisé dans un but précis ?

L’argent collecté par Action Education est généralement mutualisé et sert à financer, selon les besoins, l’ensemble des projets mis en place par l’association en faveur de l’éducation.

Dans le cas de souhaits spécifiques, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

L’intervention du notaire est-elle nécessaire pour un don, une donation et un legs ?

Si pour le don, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, elle l’est par contre pour les donations.

Dans le cas du legs, la consultation d’un notaire n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

Puis-je léguer la totalité de mes biens à Action Education ?

Vous pouvez léguer à Action Education, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…).

Toutefois, il est obligatoire de respecter la règle de la quotité disponible afin de ne pas léser vos héritiers (la moitié de vos biens est obligatoirement pour votre enfant si vous en avez).

Quels sont les différents types de donations ?

Il existe 3 types de donations : 1

La donation en pleine propriété : le bien est intégralement transmis à l’association qui en devient définitivement propriétaire.

La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit : Action Education devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou quelqu’un que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée ou jusqu’au décès.

La donation temporaire d’usufruit : vous restez propriétaire mais Action Education peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action).

Important, les donations ont un impact sur votre fiscalité : pour les particuliers les réductions d’impôts sont les mêmes que pour les dons qu’elles soient déduites de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF.