Quels sont les droits des enfants ?

Les droits des enfants représentent un ensemble de normes juridiques garantissant la protection et le développement optimal de l’enfant jusqu’à sa majorité.  La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 aux Nations Unies, est le premier traité juridiquement contraignant qui garantit la défense des droits des enfants. Ce texte détaille les droits spécifiques des enfants et les obligations des États et de tous les acteurs responsables pour les respecter, les promouvoir et les protéger. La connaissance de ces droits est fondamentale, permettant aux individus et aux communautés de veiller à leur respect et à leur pleine application. 

Action Education s’engage activement pour que ces droits soient non seulement reconnus, mais aussi effectivement appliqués, à travers des projets éducatifs ainsi que son plaidoyer contribuant ainsi à la construction d’un environnement plus sûr pour les enfants.

Histoire des droits de l’enfant

L’idée d’une protection particulière pour les enfants apparaît en Europe au milieu du XIXe siècle. En France, cela commence avec le développement progressif d’un “Droit des mineurs”. En 1841, les premières lois visant à protéger les enfants du travail voient le jour, établissant notamment un âge minimum de 8 ans pour travailler. Ces mesures sont suivies par des lois facilitant l’accès à l’éducation en 1881. En Suisse, la scolarité devient obligatoire dès 1874. Peu après, en 1877, une loi novatrice en matière d’éducation est adoptée afin d’augmenter l’âge minimum de travail à 14 ans.

XXe siècle : Émergence des droits spécifiques

Au début du XXe siècle, la protection de l’enfant se renforce avec l’établissement de protections médicales, sociales et judiciaires. Dès 1919, la Société des Nations met en place un Comité de protection de l’enfance, marquant le début d’une reconnaissance internationale des droits des enfants. La Déclaration de Genève de 1924 est l’un des premiers documents à reconnaître spécifiquement les droits des enfants. CH3 : La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989)

Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant, qui, bien que non contraignante, définit les principes fondamentaux des droits des enfants et pose les bases pour une reconnaissance universelle. Cette déclaration prépare le terrain pour la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989: ce traité international, juridiquement contraignant, reconnaît pour la première fois les enfants comme des sujets porteurs de droits civils, économiques, sociaux et culturels. Il a été ratifié par la quasi-totalité des Etats. Il est ainsi le traité le plus ratifié de l’histoire..

Évolution au XXIe siècle

Aujourd’hui, bien que la CIDE soit presque universellement ratifiée, l’application concrète de ces droits reste un défi majeur: de nombreux droits sont toujours bafoués. Pire encore, les violations graves des droits de l’enfant ( recrutements d’enfants dans les groupes armés, mariages précoces, attaques contre les enfants ou les écoles…), telles que définies et condamnées par le Conseil de Sécurité de l’ONU, ne cessent de se multiplier..

Quels sont les droits des enfants ?

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 par les Nations Unies, comporte 54 articles qui énoncent une série de droits destinés à assurer le bien-être et le développement intégral de tous les enfants, sans hiérarchie ni supériorité entre les droits. Elle repose sur quatre principes directeurs qui garantissent l’application uniforme et non discriminatoire de ces droits :

1. La non-discrimination : tous les enfants doivent bénéficier des mêmes droits sans distinction aucune.
2. L’intérêt supérieur de l’enfant : toutes les actions et décisions concernant les enfants doivent avant tout servir leur bien-être.
3. Le droit de vivre, survivre et se développer : chaque enfant a le droit à la vie et au développement dans les meilleures conditions possibles.
4. La participation de l’enfant : les enfants ont le droit d’exprimer librement leurs opinions sur les questions qui les affectent, ces opinions devant être dûment prises en compte.

Droits spécifiques énoncés dans la CIDE

Au-delà des quatre principes directeurs, la CIDE détaille les droits spécifiques que chaque État, ayant ratifié la CIDE, s’engage à respecter et à promouvoir. Ces droits couvrent tous les aspects de la vie d’un enfant, de la santé à l’éducation, en passant par la protection contre les violences et l’exploitation. Par exemple : 

• Identité : Chaque enfant a le droit d’être déclaré et inscrit à l’état civil dès la naissance.
• Santé et bien-être : Le droit à des soins de santé adéquats, une alimentation équilibrée et une protection contre les maladies et la malnutrition.
• Éducation : Le droit à l’éducation gratuite et obligatoire au moins au niveau primaire, encourager l’accès à l’éducation secondaire et supérieure.
• Protection : Le droit d’être protégé contre toute forme de violence, abus, négligence et d’exploitation, y compris la protection contre les discriminations et toutes les formes de punition cruelle ou dégradante.
• Environnement sécurisé : Le droit à un refuge, à des conditions de vie décentes, et à être secouru en cas de catastrophes.
• Loisirs et jeu : Le droit de jouer et de participer à des activités récréatives et culturelles adaptées à l’âge de l’enfant.
• Liberté d’expression et participation : Le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information, ainsi que le droit de participer activement à toutes les questions qui les concernent. 
• Famille : Le droit de vivre avec une famille qui pourvoit à leurs besoins affectifs et de sécurité.

Protocoles facultatifs à la CIDE

Pour répondre à des problèmes spécifiques et pour renforcer certains aspects de la protection des enfants, trois protocoles facultatifs ont été ajoutés à la CIDE. Ces documents complémentaires permettent d’adresser des problématiques particulières et offrent des mécanismes de mise en œuvre et de suivi plus spécifiques :

• Protection contre le recrutement dans les conflits armés : Ce protocole vise à empêcher que les enfants soient recrutés ou utilisés dans des hostilités.
• Lutte contre la vente d’enfants, la prostitution infantile et la pornographie mettant en scène des enfants : Ce protocole prévoit des mesures pour protéger les enfants contre ces formes d’exploitation.
• Procédure de plainte internationale : Ce troisième protocole permet aux enfants ou à leurs représentants de porter plainte auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies après épuisement des voies de recours nationales.

La situation actuelle des droits des enfants dans le monde

En dépit de l’engagement des Etats à promouvoir et protéger les droits de l’enfant, ils sont nombreux aujourd’hui à voir leurs droits fondamentaux bafoués au quotidien.

Environ 400 millions d’enfants vivent dans des zones affectées par des conflits. Ces enfants sont confrontés à des violences extrêmes, y compris des blessures, des violences sexuelles et la perte tragique de proches. Le recrutement forcé par des groupes armés reste une réalité brutale, tout comme les déplacements fréquents qui menacent leur stabilité et leur accès à l’éducation.

La pauvreté croissante, les inégalités exacerbées, les urgences sanitaires, et surtout, la crise climatique, entravent les droits des plus jeunes. Plus d’un milliard d’enfants vivent aujourd’hui dans des régions classées à “risque extrêmement élevé” face aux effets des changements climatiques. Ces enfants sont susceptibles de voir leur maison détruites par des tempêtes violentes ou d’être malnutris en raison des sécheresses qui anéantissent les récoltes.

Le rôle des associations comme Action Education

Les associations comme Action Education jouent un rôle crucial pour renforcer l’effectivité des droits des enfants dans  le monde, en particulier en facilitant l’accès à une éducation de qualité. Cet engagement s’appuie sur la conviction que l’éducation est un droit pour toutes et tous, un levier fondamental pour le développement individuel et collectif, mais aussi pour la protection et la promotion des autres droits fondamentaux des enfants.

Action Education met en œuvre des projets éducatifs adaptés aux contextes locaux pour répondre aux besoins spécifiques et aux droits des communautés les plus vulnérables. Ces projets garantissent aux plus jeunes l’accès à une éducation de qualité, sans aucune discrimination, ainsi qu’un accès à tous les services essentiels : santé, alimentation et protection sociale. 

Le soutien des donateurs et des bénévoles est essentiel pour permettre la mise en œuvre de projets éducatifs qui respectent et promeuvent les droits de tous les enfants.