Aux côtés de 24 organisations et collectifs membres de la Dynamique « De la Convention aux Actes ! », Aide et Action demande à l’occasion des élections 2022 la création d’un ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse, d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale ainsi que la réforme du Parlement des enfants. Notre seul objectif : obtenir une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France et dans le monde !
Voilà plus de 30 ans que la France a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, le premier texte contraignant à faire des enfants des sujets de droit à part entière. Pourtant, malgré un intérêt majeur pour les droits de l’enfant et des avancées significatives comme la nomination d’un Secrétaire d’état à l’enfance ou l’adoption d’une loi sur la protection de l’enfance, la France ne dispose toujours pas en 2022 d’un ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse.
L’enfance, grande oubliée des élections
Pour la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! » dont Aide et Action est membre depuis 2019, seul un tel ministère permettrait pourtant de sortir de la logique de silo actuelle et de répondre efficacement aux nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les enfants (violences physiques et morales, pauvreté, mal-logement, handicap, manque d’accès aux soins, difficultés scolaires, etc.) et au manque d’effectivité de leurs droits.
Un ministère pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant
C’est pourquoi la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! » interpelle depuis plusieurs mois les candidats et candidates à l’élection présidentielle avec pour objectif de les convaincre de créer d’un ministère de l’enfance et de la jeunesse si jamais il ou elle était élu.e. Lui seul en effet permettrait de mettre en place une véritable stratégie de l’enfance et de la jeunesse et de garantir une participation active des enfants et des jeunes à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent. Cette participation des jeunes reste pour l’heure limitée en France comme le révèle « Les enfants et les jeunes veulent être écouté.e.s » un livret réalisé par la Dynamique suite à une consultation nationale de plus de 700 jeunes entre juillet et décembre 2021. Plus de 73% des jeunes ont en effet répondu qu’ils avaient l’impression d’être peu ou mal associés aux décisions qui les concernaient. 48,5% ont même expliqué ignorer les lieux d’expression qui leur étaient ouverts.
Améliorer la participation des enfants en France
Afin de remédier à cette situation, la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » adresse deux demandes aux futur.e.s députés qui seront élus lors des élections législatives de juin, à savoir la création d’une délégation parlementaire des droits de l’enfant et la réforme d’un Parlement des enfants. Cette délégation parlementaire aux droits de l’enfant serait chargée d’améliorer l’efficacité des politiques publiques relatives à l’enfance en informant les assemblées des conséquences sur les droits de l’enfant des politiques impulsées par le gouvernement et en assurant le suivi des lois relatives à l’enfance. Elle permettrait entre autres d’élaborer des analyses budgétaires centrées sur l’enfant pour mesurer l’efficacité des politiques publiques, d’identifier les moyens et actions qui bénéficient concrètement aux enfants et à leurs familles, de suivre l’évolution des fonds alloués et d’optimiser leur utilisation afin qu’ils soient en adéquation avec les besoins des enfants et de leurs familles. La délégation travaillerait en lien étroit avec un Parlement des enfants réformé. Celui-ci, contrairement à aujourd’hui, serait une instance effective dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques. Il pourrait être consulté sur les textes de lois ayant un impact sur les enfants et émettre des avis. Il pourrait impulser des réflexions sur des sujets émanant des enfants et des jeunes se basant sur leurs propres expertises et expériences pour formuler des propositions.
Les missions, objectifs et détails concernant le Ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse ainsi que nos propositions concernant la délégation parlementaire aux droits de l’enfant ainsi que la réforme du Parlement des enfants sont disponibles dans deux notes explicatives disponibles sur le site internet de la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! ».
