Quel est le montant maximum d’un don déductible d’impôts ?
Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’utilité publique comme Action Education, vous bénéficiez d’avantages fiscaux substantiels. Néanmoins, il est important de bien comprendre les règles et les plafonds de dons pour maximiser les avantages fiscaux de vos contributions.
Détail de compréhension sur le montant maximum d’un don déductible d’impôts en France pour les donatrices et donateurs.
Les avantages fiscaux des dons
En France, les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour les particuliers, la loi prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, si vous faites un don de 1 000 €, vous pouvez déduire 660 € de vos impôts, à condition que ce don ne dépasse pas 20 % de votre revenu imposable.
Le plafond de déduction fiscale des dons au titre de l’impôt sur le revenu
L’administration française prévoit un pourcentage limite permettant d’obtenir une déduction fiscale. Ainsi, le montant maximal des dons déductibles de l’impôt sur le revenu s’élève à 20 % du revenu imposable.
Prenons un exemple pour illustrer cette règle. Si votre revenu imposable est de 50 000 € par an, le montant maximum des dons déductibles d’impôts sera de 10 000 € (soit 20 % de 50 000 €). Si vous donnez 12 000 € à Action Education en 2023, 10 000 € seront déductibles en 2023 et les 2 000 € restants pourront être reportés sur les années suivantes.
En effet, si vos dons dépassent ce pourcentage, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. De ce fait, même si votre don excède la limite de 20 % une année, vous ne perdez pas l’avantage fiscal : il sera pris en compte sur vos impôts des années suivantes.
En cas de nouveaux dons au cours des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année en cours. Les excédents les plus anciens sont pris en compte en priorité.
Les entreprises et le plafond de dons
Les entreprises bénéficient également de réductions d’impôts pour leurs dons en mécénat. Pour les sociétés, la réduction est de 60 % des dons effectués, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Là aussi, l’excédent est reportable, mais sur les cinq exercices suivants.
Le montant maximum pour un don IFI
Le plafond de don pour les personnes assujetties à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) est différent de celui de l’Impôt sur le revenu. En effet, un don IFI permet de bénéficier d’une réduction de 75 % dans la limite de 50 000 €.
Ainsi, le montant de don pour atteindre la réduction d’impôt maximale au titre de l’IFI est de 66 670 € car : 66 670 € x 75 % = 50 000 €.
