Transmettre votre patrimoine

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Offrir l’école en héritage

Legs, donation et assurance-vie au service de l’éducation

En transmettant tout ou partie de votre patrimoine à Action Education, vous pouvez changer l’avenir de milliers d’enfants privés d’éducation et contribuer à bâtir un monde meilleur.

Pour transmettre l’école en héritage, 3 possibilités s’offrent à vous : 

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FAIRE UN LEGS...

FAIRE UN LEGS

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à Action Education, sans vous déposséder de vos biens jusqu’au jour de votre décès. Par ce geste d’une infinie générosité, vous offrez en héritage un avenir à des milliers d’enfants.

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FAIRE UNE DONATION...

FAIRE UNE DONATION

La donation est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien, de façon immédiate et irrévocable, pour offrir de votre vivant l’accès à l’éducation à un grand nombre d’enfants.

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TRANSMETTRE UNE ASSURANCE-VIE...

TRANSMETTRE UNE ASSURANCE-VIE

En choisissant de désigner Action Education comme le ou l’un des bénéficiaire(s) de votre assurance-vie, vous donnez du sens à votre épargne en contribuant durablement à améliorer l’accès à l’éducation de nombreux enfants.

Votre générosité est au coeur de nos actions

Votre générosité est au coeur de nos actions

Pour plus d’informations, contactez Audrey Grosjean

Transmettre son patrimoine : nos réponses à vos questions fréquentes

Comment faire un legs à Action Education ?

Vous devez rédiger un testament qui précise vos volontés. Vous pouvez léguer à Action Education, tout ou partie* de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…).

Notre statut d’association reconnue d’utilité publique nous permet de les recevoir sans payer de droits de succession. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique Transmission de patrimoine.

Vous pouvez contacter Audrey Grosjean par mail : [email protected] ou au 01.55.25.40.92

*En respectant la règle de la quotité disponible : la moitié de vos biens est obligatoirement pour votre enfant si vous en avez.

Je n’ai pas bien compris la différence entre legs et donation

Le legs est un acte juridique par lequel les biens sont transmis après le décès.

La donation permet de transmettre un bien de son vivant. Elle est irréversible et doit faire l’objet d’un acte notarié dans certains cas.

Pour plus d’information, consultez notre rubrique « La donation » ou contactez Audrey Grosjean à l’adresse : [email protected] ou au 01.55.25.40.92

Puis-je demander que l’argent de mon don ou de mon legs soit utilisé dans un but précis ?

L’argent collecté par Action Education est généralement mutualisé et sert à financer, selon les besoins, l’ensemble des projets mis en place par l’association en faveur de l’éducation.

Dans le cas de souhaits spécifiques, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

L’intervention du notaire est-elle nécessaire pour un don, une donation et un legs ?

Si pour le don, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, elle l’est par contre pour les donations.

Dans le cas du legs, la consultation d’un notaire n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail, à l’adresse : [email protected] ou par téléphone, au 01.55.25.40.92.

Puis-je léguer la totalité de mes biens à Action Education ?

Vous pouvez léguer à Action Education, tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…).

Toutefois, il est obligatoire de respecter la règle de la quotité disponible afin de ne pas léser vos héritiers (la moitié de vos biens est obligatoirement pour votre enfant si vous en avez).

Comment rédiger un testament ?

Il existe 3 formes de testament :

Le testament olographe : c’est le plus courant. Il est écrit entièrement de votre main, daté et signé.

Le testament authentique : il est rédigé par le notaire selon vos instructions et en présence de 2 témoins ou de 2 notaires.

Le testament mystique : c’est le moins utilisé. Il est remis au notaire, clos et scellé, en présence de 2 témoins.

Bon à savoir : si vous faites un testament olographe, afin qu’il ne soit pas perdu ou falsifié, il est conseillé de déposer ce testament chez un notaire qui l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (les frais de notaire sont réglementés et le coût de l’inscription est de  27,30€ HT en 2014).

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou exceptionnels, qui peut être transmis à la personne physique ou morale de son choix en cas de décès ou de son vivant.

Elle fait l’objet d’un contrat souscrit auprès de compagnies d’assurances. Le ou les bénéficiaires peuvent être modifiés pendant toute la durée de vie du contrat.

Quels sont les différents types de donations ?

Il existe 3 types de donations : 1

La donation en pleine propriété : le bien est intégralement transmis à l’association qui en devient définitivement propriétaire.

La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit : Action Education devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou quelqu’un que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée ou jusqu’au décès.

La donation temporaire d’usufruit : vous restez propriétaire mais Action Education peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action).

Important, les donations ont un impact sur votre fiscalité : pour les particuliers les réductions d’impôts sont les mêmes que pour les dons qu’elles soient déduites de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF.

Quels sont les avantages fiscaux liés aux donations ?
  • Pour la donation en pleine propriété : Vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66% de montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus nets imposable. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
  • Pour la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit : Vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66% de montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus nets imposable. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Attention, la valeur du bien est incluse dans le patrimoine de l’usufruitier et peut donc, selon son montant ouvrir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Pour la donation temporaire d’usufruit : Le bien et ses revenus sort votre assiette fiscale. Cela peut avoir un impact conséquent sur le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de votre impôt sur le revenu.

Pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter Audrey Grosjean par mail :

[email protected]

ou au 01.55.25.40.92

Le legs en bref

Écoutez Audrey GROSJEAN vous parler de la démarche de transmission de patrimoine chez Action Education

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Une question ?

Audrey GROSJEAN
Responsable Libéralités

01 55 25 40 92

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