Droits de l’enfant : la France a encore du travail

26 juin 2023

© Gilles Oger

Action Education appelle la France à, rapidement, suivre et mettre en œuvre les recommandations et observations remis par le Comité des Droits de l’Enfant le 2 juin 2023 concernant la situation des droits de l’enfant en France et dans le cadre de sa politique internationale.  

Trop d’enfants exposés aux violences et discriminations, en situation de grande pauvreté, non-scolarisés, ou encore détenus du fait de la situation migratoire de leurs parents… Le Comité des Droits de l’Enfant (CDE), en charge d’analyser tous les 5 ans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) dans les pays l’ayant ratifiée, a rendu ses conclusions sur la France le 2 juin 2023. Les dernières datant de 2016. Et le moins que l’on puisse dire est que l’hexagone a devant elle de nombreux chantiers pour améliorer la situation. 

 

 

Améliorer en France l’accès à l’éducation des enfants les plus vulnérables

 

Même si les experts du Comité ont reconnu de nombreuses avancées, notamment la nomination d’une Secrétaire d’Etat à l’enfance, une Stratégie nationale pour la protection de l’enfance, le plan des « 1000 premiers jours » et un plan interministériel de mobilisation contre les violences, ils ont exigé de la France qu’elle interdise définitivement la rétention de tous les enfants, soulignant que leur enfermement du fait de la situation migratoire de leur parent était une violation des droits de l’enfant. Ils ont notamment fait part de leurs vives inquiétudes quant au nombre croissant d’enfants vivant en France en situation de pauvreté, notamment ceux vivant dans des famille mono-parentales, ceux vivant en habitats précaires ou dans des hébergements d’urgence.  Le Comité des Droits de l’Enfant a notamment incité la France à éradiquer la pauvreté infantile sur son territoire, notamment en allouant les ressources humaines, techniques et financières aux programmes d’aide et de soutien aux enfants et aux familles les plus vulnérables. Il a également demandé au gouvernement d’améliorer l’accès et la qualité de l’éducation des enfants marginalisés ou désavantagés, notamment des enfants d’origine étrangère, vivant en habitats précaires. Il a souligné que ces enfants faisaient encore aujourd’hui face à de nombreuses difficultés d’inscription scolaire. Action Education, qui travaille depuis plusieurs années avec ses partenaires sur les difficultés de scolarisation pour les enfants vivant en habitats précaires, avait notamment souligné ces enjeux dans le rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), soumis au Comité des droits de l’enfant en décembre 2022. 

 

 

Faire davantage respecter les droits de l’enfant à l’international

 

Grâce au travail de plaidoyer mené par le Groupe Enfance, un groupement de 18 ONGs engagées pour les droits de l’enfant dans le monde, parmi lesquelles Action Education,  la question des droits de l’enfant dans le cadre de la politique de coopération internationale de la France a été abordée lors de l’audience de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (9 et 10 mai 2023) et a fait l’objet d’une Observation Finale. Dans ses conclusions finales, le Comité a en effet loué la priorisation des droits de l’enfants dans le cadre de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), loi qui guide tout autant la politique de développement de la France que ses actions humanitaire. Mais il l’a encouragée à mettre en œuvre cette priorisation dans le cadre de ses projets de développement et humanitaires, à augmenter son aide au développement à hauteur de 0,7% et à évaluer les impacts de sa politique de coopération internationale sur la question précise des droits de l’enfant. 

La France sera à nouveau évaluée par le Comité dans huit ans. A voir si d’ici là des progrès auront été enregistrés. Au travers des groupes de plaidoyer dont elle est membre (Collectif AEDE, Groupe Enfance et la Dynamique de la Convention Aux Actes), Action Education continuera de se mobiliser pour veiller à une meilleure efficience des droits de l’enfant en France et dans le cadre de sa politique de solidarité internationale. 

 

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