Six choses à retenir sur les droits de l’enfant
Le 20 novembre 2024 marquera le 35ème anniversaire de la Convention relative aux droits des enfants. L’occasion de regarder de plus près ce texte fondateur et d’en retenir 6 éléments clefs.
- Les droits de l’enfant sont détaillés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), le premier texte de l’Histoire, juridiquement contraignant, à reconnaître les enfants comme des sujets à part entière, porteurs de droits économiques, sociaux, politiques, civils, culturel, autant de droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989.
- La CIDE comporte 54 articles et rappelle pour chaque enfant le droit d’avoir un nom, un état civil, d’être soigné, protégé des violences, de ne pas faire la guerre, de vivre dans des conditions décentes, de jouer et d’avoir des loisirs… L’article 28 revient précisément sur le droit de tout enfant d’avoir accès gratuitement à une éducation et à des apprentissages de qualité.
- La Convention repose sur 4 principes directeurs à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant, la survie et le développement, la non-discrimination et la participation des enfants à toutes les questions qui les concernent. Au fil des années, la Convention s’est dotée de trois protocoles, le premier contre le recrutement des enfants dans les conflits armés, le deuxième contre la vente et la prostitution d’enfants, le troisième permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
- Les droits de l’enfant ne sont réellement efficaces et effectifs que si chaque enfant peut jouir de l’ensemble de ses droits garantis par la Convention, sans aucune discrimination et de manière inconditionnelle. Aussi, il est fondamental de considérer les droits de l’enfant comme indissociables les uns des autres.
- La Convention a été signée et ratifiée par 197 Etats, qui s’engagent ainsi à défendre et à garantir les droits des enfants sans distinction. Aujourd’hui seuls les Etats-Unis n’ont pas ratifié ce texte. Contrairement aux autres Etats, ils ne sont donc pas soumis à l’examen périodique du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Composé d’experts indépendants, ce comité contrôle la mise en œuvre de la CIDE grâce aux rapports remis par les Etats et la société civile sur la situation des droits de l’enfant dans le pays.
- Le dernier examen périodique de la France date de mai 2023. Si de nombreuses avancées ont été reconnues, les experts du Comité des Droits de l’enfant ont toutefois incité la France à éradiquer la pauvreté infantile sur son territoire et à améliorer l’accès et la qualité de l’éducation des enfants marginalisés ou désavantagés. Sur la question des droits de l’enfant dans le cadre de la politique de coopération internationale de la France, le Comité a loué la priorisation des droits de l’enfants dans le cadre de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), loi qui guide tout autant la politique de développement de la France que ses actions humanitaire. Mais il l’a encouragée à mettre en œuvre cette priorisation dans le cadre de ses projets de développement et humanitaires, à augmenter son aide au développement à hauteur de 0,7% et à évaluer les impacts de sa politique de coopération internationale sur la question précise des droits de l’enfant.
